Projet de loi portant organisation des professions d'architecte et d'ingénieur-conseil.

Projet

Statut : publié

Type : projet de loi

Ministère : Économie

N° parl. : 3294

N° CE : 36.619

N° SCL : L2292

Dépôt à la Chambre des Députés : 29/11/1988

Saisine du Conseil d'État : 13/06/1988

Avis du Conseil d'État : 02/05/1989, 21/02/1989

Amendements parlementaires : 17/04/1989

Publication au Journal officiel : 23/12/1989

Lien vers la Chambre des Députés : 3294

Journal officiel : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1989/12/13/n1/jo

Directives transposées :

• Directive 2006/32/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 avril 2006, relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques (...)