Projet de loi portant organisation des Centres socio-éducatifs de l'Etat.

Projet

Statut : publié

Type : projet de loi

Ministère : Famille

N° parl. : 3301

N° CE : 36.890

N° SCL : L2347

Dépôt à la Chambre des Députés : 21/12/1988

Saisine du Conseil d'État : 08/12/1988

Avis du Conseil d'État : 12/03/1991, 04/12/1990, 04/07/1989

Amendements parlementaires : 18/01/1991

Publication au Journal officiel : 06/08/1991

Lien vers la Chambre des Députés : 3301

Journal officiel : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1991/07/12/n1/jo

  • Publication au Journal officiel

    06 août 1991

  • Avis du Conseil d'État

    12 mars 1991

  • Amendements parlementaires

    18 jan. 1991

  • Avis du Conseil d'État

    04 déc. 1990

  • Avis du Conseil d'État

    04 juil. 1989

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    21 déc. 1988

  • Saisine du Conseil d'État

    08 déc. 1988


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