Projet de loi portant
a) fixation des modalités d'une formation préparant transitoirement à la fonction d'instituteur;
b) fixation des modalités d'une formation préparant transitoirement au certificat de qualification de chargé de direction;
c) création d'un pool de remplaçants pour l'éducation préscolaire et l'enseignement primaire;
d) dérogation à la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail.

  • Publication au Journal officiel

  • Avis du Conseil d'État

  • Amendements parlementaires

  • Avis du Conseil d'État

  • Saisine du Conseil d'État

  • Dépôt à la Chambre des Députés


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