Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1991.

Projet

Statut : publié

Type : projet de loi

Ministère : Finances

N° parl. : 3430

N° CE : 38.301

N° SCL : L2450

Dépôt à la Chambre des Députés : 19/09/1990

Saisine du Conseil d'État : 19/09/1990

Avis du Conseil d'État : 11/12/1990, 08/11/1990

Amendements gouvernementaux : 10/12/1990, 04/12/1990, 30/11/1990

Amendements parlementaires : 11/12/1990

Publication au Journal officiel : 21/12/1990

Lien vers la Chambre des Députés : 3430

Journal officiel : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1990/12/21/n1/jo

  • Publication au Journal officiel

    21 déc. 1990

  • Amendements parlementaires

    11 déc. 1990

  • Avis du Conseil d'État

    11 déc. 1990

  • Amendements gouvernementaux

    10 déc. 1990

  • Amendements gouvernementaux

    04 déc. 1990

  • Amendements gouvernementaux

    30 nov. 1990

  • Avis du Conseil d'État

    08 nov. 1990

  • Saisine du Conseil d'État

    19 sept. 1990

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    19 sept. 1990


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