Projet de loi ayant pour objet l'amélioration des pensions du régime contributif.

Projet

Statut : publié

Type : projet de loi

Ministère : Sécurité sociale

N° parl. : 3447

N° CE : 38.350

N° SCL : L2458

Dépôt à la Chambre des Députés : 16/10/1990

Saisine du Conseil d'État : 15/10/1990

Avis du Conseil d'État : 19/03/1991

Amendements gouvernementaux : 01/03/1991, 06/02/1991

Amendements parlementaires : 15/03/1991, 05/03/1991

Publication au Journal officiel : 25/04/1991

Lien vers la Chambre des Députés : 3447

Journal officiel : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1991/04/24/n1/jo