Projet de loi ayant pour objet
a. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques
b. la création d'un Centre de Technologie de l'Education
c. l'institution d'une Commission d'Innovation et de Recherche en Education.

  • Publication au Journal officiel

  • Avis du Conseil d'État

  • Amendements parlementaires

  • Avis du Conseil d'État

  • Dépôt à la Chambre des Députés

  • Saisine du Conseil d'État


Retour
haut de page