Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement de la construction d'une station d'épuration à réaliser par le syndicat intercommunal pour l'assainissement de la commune de Frisange et parties des communes de Dalheim et de Weiler-la-Tour (SIFRADAWE).

  • Publication au Journal officiel

  • Avis du Conseil d'État

  • Dépôt à la Chambre des Députés

  • Saisine du Conseil d'État


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