Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1994.

Projet

Statut : publié

Type : projet de loi

Ministère : Finances

N° parl. : 3830

N° CE : 40.700

N° SCL : L2729

Dépôt à la Chambre des Députés : 16/09/1993

Saisine du Conseil d'État : 16/09/1993

Avis du Conseil d'État : 09/12/1993, 28/10/1993

Amendements gouvernementaux : 08/12/1993, 30/11/1993

Publication au Journal officiel : 22/12/1993

Lien vers la Chambre des Députés : 3830

Journal officiel : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1993/12/22/n1/jo

  • Publication au Journal officiel

    22 déc. 1993

  • Avis du Conseil d'État

    09 déc. 1993

  • Amendements gouvernementaux

    08 déc. 1993

  • Amendements gouvernementaux

    30 nov. 1993

  • Avis du Conseil d'État

    28 oct. 1993

  • Saisine du Conseil d'État

    16 sept. 1993

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    16 sept. 1993


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