Projet de loi portant réorganisation de l'Armée et modification de la loi du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales.

  • Publication au Journal officiel

  • Avis du Conseil d'État

  • Amendements gouvernementaux

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  • Amendements parlementaires

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  • Dépôt à la Chambre des Députés

  • Saisine du Conseil d'État


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