Projet de loi relatif au basculement en euro le 1er janvier 2002 et modifiant certaines dispositions législatives.

Projet

Statut : publié

Type : projet de loi

Ministère : Finances

N° parl. : 4722

N° CE : 45.297

N° SCL : L3396

Dépôt à la Chambre des Députés : 16/11/2000

Saisine du Conseil d'État : 27/10/2000

Avis du Conseil d'État : 19/06/2001

Amendements gouvernementaux : 25/05/2001

Publication au Journal officiel : 18/09/2001

Lien vers la Chambre des Députés : 4722

Journal officiel : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2001/08/01/n16/jo

  • Publication au Journal officiel

    18 sept. 2001

  • Avis du Conseil d'État

    19 juin 2001

  • Amendements gouvernementaux

    25 mai 2001

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    16 nov. 2000

  • Saisine du Conseil d'État

    27 oct. 2000


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