Projet de loi portant modification de la loi du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, telle qu'elle a été modifiée.

  • Vote

    04 juil. 2001

  • Avis du CE

    19 juin 2001

  • Amendements parlementaires

    19 juin 2001

  • Amendements parlementaires

    05 juin 2001

  • Avis du CE

    02 mai 2001

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    19 déc. 2000

  • Saisine du Conseil d'État

    14 déc. 2000


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