Projet de loi portant institution d'un Conseil Supérieur de l'Education Nationale.

  • Vote

    08 mai 2002

  • Avis du CE

    16 avr. 2002

  • Amendements parlementaires

    05 mars 2002

  • Amendements parlementaires

    28 fév. 2002

  • Avis du CE

    29 jan. 2002

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    06 juin 2001

  • Saisine du Conseil d'État

    30 mai 2001


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