Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction par la Commune de Mamer d'un centre intégré pour personnes âgées à Mamer.

  • Vote

    18 déc. 2002

  • Avis du CE

    26 nov. 2002

  • Amendements parlementaires

    26 sept. 2002

  • Avis du CE

    18 juin 2002

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    22 fév. 2002

  • Saisine du Conseil d'État

    19 fév. 2002


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