Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la transformation, la modernisation et l'extension de l'Institut St-Joseph à Betzdorf.

  • Publication au Journal officiel

  • Avis du Conseil d'État

  • Amendements parlementaires

  • Avis du Conseil d'État

  • Saisine du Conseil d'État

  • Dépôt à la Chambre des Députés


Retour
haut de page