Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un huitième programme quinquennal d'équipement sportif et modifiant l'article 1er de la loi du 24 décembre 1997 concernant le septième programme quinquennal d'équipement sportif.

  • Vote

    09 oct. 2002

  • Avis du CE

    09 juil. 2002

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    02 juil. 2002

  • Saisine du Conseil d'État

    13 juin 2002


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