Projet de loi autorisant l'acquisition d'un immeuble administratif situé à Luxembourg, route d'Esch.

  • Vote

    18 déc. 2002

  • Avis du CE

    08 oct. 2002

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    23 août 2002

  • Saisine du Conseil d'État

    13 août 2002


Retour
haut de page