Projet de loi 1) portant création de l'Université du Luxembourg 2) modifiant la loi du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public 3) abrogeant la loi du 11 août 1996 portant réforme de l'enseignement supérieur 4) modifiant la loi du 6 août 1990 portant organisation des études éducatives et sociales 5) modifiant la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail 6)modifiant la loi du 6 septembre 1983 portant a) réforme de la formation des instituteurs, b) création d'un Institut Supérieur d'Etudes et de Recherches Pédagogiques et c) modification de l'organisation de l'éducation préscolaire et primaire 7) modifiant la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.

  • Vote

    17 juil. 2003

  • Avis du CE

    01 juil. 2003

  • Amendements parlementaires

    18 juin 2003

  • Amendements parlementaires

    21 mai 2003

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    03 déc. 2002

  • Saisine du Conseil d'État

    02 déc. 2002


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