Projet de loi portant organisation des lycées et lycées techniques.

  • Vote

    12 mai 2004

  • Avis du CE

    04 mai 2004

  • Amendements parlementaires

    09 mars 2004

  • Avis du CE

    13 jan. 2004

  • Saisine du Conseil d'État

    31 jan. 2003

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    29 jan. 2003


Retour
haut de page