Projet de loi portant création d'un établissement public nommé "Centre de Musiques Amplifiées".

  • Vote

    05 mai 2004

  • Avis du CE

    30 mars 2004

  • Saisine du Conseil d'État

    12 mars 2003

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    11 mars 2003


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