Projet de loi relatif à la participation du Grand-Duché de Luxembourg - à la 13e reconstitution des ressources de l'Association Internationale de Développement - à la 3e reconstitution des ressources du Fonds pour l'Environnement Mondial - à la 6e reconstitution des ressources du Fonds International de Développement Agricole.

  • Vote

    21 oct. 2003

  • Avis du CE

    10 juil. 2003

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    24 avr. 2003

  • Saisine du Conseil d'État

    14 avr. 2003


Retour
haut de page