Projet de loi autorisant l'Etat à prendre en charge les traitements et pensions des ministres du culte des Eglises Orthodoxes Roumaine et Serbe du Luxembourg et conférant la personnalité juridique de droit public auxdites Eglises.

  • Publication au Journal officiel

  • Avis du Conseil d'État

  • Amendements gouvernementaux

  • Avis du Conseil d'État

  • Saisine du Conseil d'État

  • Dépôt à la Chambre des Députés


Retour
haut de page