Projet de loi portant réorganisation de l'administration des Bâtiments Publics.

  • Vote

    05 mai 2004

  • Avis du CE

    16 mars 2004

  • Amendements gouvernementaux

    08 mars 2004

  • Amendements parlementaires

    28 jan. 2004

  • Avis du CE

    19 déc. 2003

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    01 août 2003

  • Saisine du Conseil d'État

    16 juil. 2003


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