Projet de loi modifiant la loi du 17 avril 1998 portant création d'un établissement public dénommé "centre hospitalier neuropsychiatrique".

  • Avis du CE

    22 fév. 2005

  • Amendements parlementaires

    12 jan. 2005

  • Avis du CE

    23 nov. 2004

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    14 oct. 2004

  • Saisine du Conseil d'État

    18 sept. 2003


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