Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre intégré pour personnes âgées à Grevenmacher.

  • Vote

    17 mars 2004

  • Avis du CE

    02 mars 2004

  • Amendements parlementaires

    12 fév. 2004

  • Avis du CE

    27 jan. 2004

  • Saisine du Conseil d'État

    10 oct. 2003

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    09 oct. 2003


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