Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération dans les domaines de la culture, de l'éducation, de la science, des mass médias de la jeunesse et des sports entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara, le 9 juin 2003.

  • Publication au Journal officiel

  • Avis du Conseil d'État

  • Dépôt à la Chambre des Députés

  • Saisine du Conseil d'État


Retour
haut de page