Projet de loi ayant pour objet de modifier: 1) la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne; 2) la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile; 3) la loi du 26 juillet 2002 sur la police et sur l'exploitation de l'aéroport de Luxembourg ainsi que sur la construction d'une nouvelle aérogare

  • Vote

    07 mai 2009

  • Avis du CE

    21 avr. 2009

  • Amendements parlementaires

    25 mars 2009

  • Avis du CE

    03 mars 2009

  • Amendements gouvernementaux

    27 juil. 2007

  • Avis du CE

    22 mars 2005

  • Amendements gouvernementaux

    09 fév. 2004

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    14 jan. 2004

  • Saisine du Conseil d'État

    31 déc. 2003


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