Projet de loi relatif à la construction d'un nouveau bâtiment pour la circonscription régionale de la Police Grand-Ducale à Grevenmacher.

  • Vote

    18 mai 2004

  • Avis du CE

    27 avr. 2004

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    29 mars 2004

  • Saisine du Conseil d'État

    23 mars 2004


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