Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2005.

Projet

Statut : publié

Type : projet de loi

N° doc. parl. : 5353

N° CE : 46.790

N° SCL : L3919

Dépôt à la Chambre des Députés : 20/10/2004

Avis du Conseil d'État : 16/11/2004

Publication au Journal officiel : 28/12/2004

Lien vers la Chambre des Députés : 5353

Journal officiel : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2004/12/21/n1/jo