Projet de loi portant engagement à durée indéterminée du personnel du Service ré-éducatif ambulatoire (SREA).

  • Avis du CE

    14 juin 2005

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    10 nov. 2004

  • Saisine du Conseil d'État

    26 oct. 2004


Retour
haut de page