Projet de loi portant création d'un lycée-pilote.

  • Avis du CE

    24 mai 2005

  • Amendements gouvernementaux

    28 avr. 2005

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    20 jan. 2005

  • Saisine du Conseil d'État

    13 jan. 2005


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