Projet de loi ayant pour objet le contrôle des voyageurs dans les établissements d'hébergement.

  • Avis du CE

    18 mars 2008

  • Amendements parlementaires

    31 jan. 2008

  • Avis du CE

    27 nov. 2007

  • Amendements parlementaires

    29 oct. 2007

  • Avis du CE

    20 mars 2007

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    12 juin 2006

  • Saisine du Conseil d'État

    10 mars 2006


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