Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la reconstruction de l'Aile Centrale, à la rénovation, la transformation et la modernisation de l'Aile Cité du Centre intégré pour personnes âgées de la Fondation J.-P. Pescatore.

  • Vote

    01 fév. 2007

  • Avis du CE

    28 nov. 2006

  • Saisine du Conseil d'État

    28 sept. 2006

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    21 sept. 2006


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