Projet de loi relatif à la construction d'un lycée d'enseignement secondaire et secondaire technique à Belval.

  • Vote

    19 juin 2007

  • Avis du CE

    20 mars 2007

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    20 déc. 2006

  • Saisine du Conseil d'État

    18 déc. 2006


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