Projet de loi relative à l'eau (intitulé abrégé)

Projet

Statut : publié

Type : projet de loi

Ministère : Intérieur

N° parl. : 5695

N° CE : 47.604

N° SCL : L4165

Dépôt à la Chambre des Députés : 08/03/2007

Saisine du Conseil d'État : 02/04/2007

Avis du Conseil d'État : 25/11/2008, 23/09/2008, 03/07/2007

Amendements parlementaires : 04/11/2008, 09/05/2008

Publication au Journal officiel : 30/12/2008

Lien vers la Chambre des Députés : 5695

Journal officiel : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2008/12/19/n17/jo

Directives transposées :

• Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 octobre 2000, établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.

• Directive 2007/60/CE du Parlement Européen et du Conseil, du 23 octobre 2007, relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation.

• Directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil, du 26 mai 2003, prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs (...)

• Directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 février 2006, concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE. (...)

• Directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil, du 19 novembre 2008, relative à la protection de l'environnement par le droit pénal. (transposition e. a. par (...)