Projet de loi 1. modifiant la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles; 2. abrogeant la loi du 24 février 1928 concernant la protection des oiseaux.

  • Vote

    18 déc. 2007

  • Avis du CE

    04 déc. 2007

  • Amendements gouvernementaux

    20 nov. 2007

  • Avis du CE

    13 juil. 2007

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    13 juin 2007

  • Saisine du Conseil d'État

    15 mai 2007


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