Projet de loi relatif à l'accès aux représentations cinématographiques publiques.

  • Vote

    10 mars 2009

  • Avis du CE

    17 fév. 2009

  • Amendements parlementaires

    20 jan. 2009

  • Avis du CE

    11 nov. 2008

  • Amendements parlementaires

    14 oct. 2008

  • Avis du CE

    03 juin 2008

  • Saisine du Conseil d'État

    20 juin 2007

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    14 juin 2007


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