Projet de loi relative à l'obligation scolaire.

Projet

Statut : publié

Type : projet de loi

Ministère : Éducation nationale

N° parl. : 5758

N° CE : 47.718

N° SCL : L4211

Dépôt à la Chambre des Députés : 24/08/2007

Saisine du Conseil d'État : 02/08/2007

Avis du Conseil d'État : 07/10/2008, 18/03/2008

Amendements parlementaires : 21/08/2008

Publication au Journal officiel : 16/02/2009

Lien vers la Chambre des Députés : 5758

Journal officiel : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2009/02/06/n2/jo