Projet de loi portant organisation de l'enseignement fondamental.

Projet

Statut : publié

Type : projet de loi

Auteur : Éducation nationale,

N° doc. parl. : 5759

N° CE : 47.719

N° SCL : L4212

Dépôt à la Chambre des Députés : 24/08/2007

Saisine du Conseil d'État : 02/08/2007

Avis du Conseil d'État : 25/11/2008, 06/05/2008

Amendements gouvernementaux : 24/10/2008, 08/09/2008

Amendements parlementaires : 26/08/2008

Publication au Journal officiel : 16/02/2009

Lien vers la Chambre des Députés : 5759

Journal officiel : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2009/02/06/n3/jo

  • Vote

    21 jan. 2009

  • Avis du CE

    25 nov. 2008

  • Amendements gouvernementaux

    24 oct. 2008

  • Amendements gouvernementaux

    08 sept. 2008

  • Amendements parlementaires

    26 août 2008

  • Avis du CE

    06 mai 2008

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    24 août 2007

  • Saisine du Conseil d'État

    02 août 2007


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