Projet de loi portant organisation de l'enseignement fondamental.

  • Vote

    21 jan. 2009

  • Avis du CE

    25 nov. 2008

  • Amendements gouvernementaux

    24 oct. 2008

  • Amendements gouvernementaux

    08 sept. 2008

  • Amendements parlementaires

    26 août 2008

  • Avis du CE

    06 mai 2008

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    24 août 2007

  • Saisine du Conseil d'État

    02 août 2007


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