Projet de loi concernant le personnel de l'enseignement fondamental.

  • Vote

    21 jan. 2009

  • Avis du CE

    13 jan. 2009

  • Amendements parlementaires

    07 jan. 2009

  • Avis du CE

    19 déc. 2008

  • Amendements parlementaires

    08 déc. 2008

  • Amendements gouvernementaux

    02 déc. 2008

  • Avis du CE

    11 nov. 2008

  • Amendements gouvernementaux

    08 sept. 2008

  • Amendements gouvernementaux

    28 nov. 2007

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    24 août 2007

  • Saisine du Conseil d'État

    02 août 2007


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