Projet de loi portant 1. fixation des conditions d'engagement et de travail des chargés d'éducation à durée déterminée et à tâche complète ou partielle des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique, 2. fixation des modalités, du programme et du déroulement de la formation spécifique des chargés d'éducation à durée indéterminée et à durée déterminée et à tâche complète ou partielle, 3. création d'une réserve nationale de chargés d'enseignement pour les établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique, 4. modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique

  • Vote

    08 juin 2010

  • Avis du CE

    04 mai 2010

  • Amendements parlementaires

    26 mars 2010

  • Avis du CE

    23 mars 2010

  • Amendements gouvernementaux

    03 fév. 2010

  • Avis du CE

    25 nov. 2008

  • Amendements parlementaires

    06 oct. 2008

  • Avis du CE

    01 juil. 2008

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    04 oct. 2007

  • Saisine du Conseil d'État

    27 sept. 2007


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