Projet de loi relatif à la modernisation du dispositif de sécurité du Centre pénitentiaire de Luxembourg.

  • Vote

    29 jan. 2008

  • Avis du CE

    21 déc. 2007

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    06 déc. 2007

  • Saisine du Conseil d'État

    16 nov. 2007


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