Projet de loi concernant l'accueil et l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg.

  • Avis du CE

    21 oct. 2008

  • Amendements parlementaires

    17 sept. 2008

  • Avis du CE

    11 juil. 2008

  • Amendements gouvernementaux

    19 juin 2008

  • Avis du CE

    20 mai 2008

  • Saisine du Conseil d'État

    22 jan. 2008

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    31 déc. 2007


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