Projet de loi relatif aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs.

  • Vote

    03 déc. 2008

  • Amendements parlementaires

    02 déc. 2008

  • Avis du CE

    21 oct. 2008

  • Amendements parlementaires

    15 juil. 2008

  • Avis du CE

    17 juin 2008

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    18 mars 2008

  • Saisine du Conseil d'État

    14 mars 2008


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