Projet de loi relatif aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs.

Projet

Statut : publié

Type : projet de loi

Ministère : Développement durable et Infrastructures

N° parl. : 5855

N° CE : 47.977

N° SCL : L4294

Dépôt à la Chambre des Députés : 18/03/2008

Saisine du Conseil d'État : 14/03/2008

Avis du Conseil d'État : 21/10/2008, 17/06/2008

Amendements parlementaires : 02/12/2008, 15/07/2008

Publication au Journal officiel : 30/12/2008

Lien vers la Chambre des Députés : 5855

Journal officiel : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2008/12/19/n18/jo

Directives transposées :

• Directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Consei, du 6 septembre 2006, relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et (...)

• Directive 2008/103/CE du Parlement européen et du Conseil, du 19 novembre 2008, modifiant la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets (...)

• Directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil, du 26 mai 2003, prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs (...)

• Directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil, du 19 novembre 2008, relative à la protection de l'environnement par le droit pénal. (transposition e. a. par (...)