Projet de loi portant création
a) d'un Institut national des langues
b)de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise et portant modification
a) de la loi du 19 juillet 1991 portant création d'un Service de la formation des adultes et donnant un statut légal au Centre de langues Luxembourg;
b) de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
c) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat.

  • Publication au Journal officiel

  • Avis du Conseil d'État

  • Amendements parlementaires

  • Avis du Conseil d'État

  • Amendements parlementaires

  • Dépôt à la Chambre des Députés

  • Saisine du Conseil d'État


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