Projet de loi modifiant et complétant
1. la loi du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote;
2. la loi du 12 janvier 2004 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert, dénommé par la suite "Atert-Lycée".

  • Publication au Journal officiel

  • Avis du Conseil d'État

  • Amendements gouvernementaux

  • Dépôt à la Chambre des Députés

  • Saisine du Conseil d'État


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