Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009.

  • Vote

    16 déc. 2008

  • Avis du CE

    25 nov. 2008

  • Avis du CE

    11 nov. 2008

  • Amendements gouvernementaux

    07 nov. 2008

  • Saisine du Conseil d'État

    02 oct. 2008

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    01 oct. 2008


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