Projet de loi portant modification de la loi du 13 mars 2007 autorisant la participation de l'Etat à la reconstruction de l'Aile Centrale, à la rénovation, la transformation et la modernisation de l'Aile Cité du Centre intégré pour personnes âgées de la Fondation J.-P. Pescatore

  • Vote

    03 juin 2010

  • Avis du CE

    23 mars 2010

  • Saisine du Conseil d'État

    17 nov. 2008

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    17 nov. 2008


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