Projet de loi ayant pour objet 1. la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 2. les missions de l'Agence nationale pour la promotion de l'innovation et de la recherche 3. la création d'un Fonds spécial pour la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie.

  • Vote

    12 mai 2009

  • Avis du CE

    05 mai 2009

  • Amendements parlementaires

    24 avr. 2009

  • Amendements parlementaires

    23 avr. 2009

  • Avis du CE

    21 avr. 2009

  • Saisine du Conseil d'État

    11 mars 2009

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    11 mars 2009


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