Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009

  • Vote

    13 mai 2009

  • Avis du CE

    31 mars 2009

  • Saisine du Conseil d'État

    11 mars 2009

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    11 mars 2009


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