Projet de loi relatif aux bibliothèques publiques.

  • Vote

    22 avr. 2010

  • Avis du CE

    09 mars 2010

  • Amendements parlementaires

    25 jan. 2010

  • Avis du CE

    14 juil. 2009

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    06 avr. 2009

  • Saisine du Conseil d'État

    31 mars 2009


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